DROITS D’AUTEUR ET COPYRIGHT
Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon. L’ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de:
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N’utiliser de telles informations qu’à des fins d’information et en aucune manière à des fins commerciales ;
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Ne pas modifier de telles informations ;
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Reproduire sur toutes copies la mention des droits d’auteur (« le copyright ») http://www.isalys-am.eu
Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de la société ISALYS Augmented Management.
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
ISALYS Augmented Management (ci-après « ISALYS AM ») est soucieuse de la protection de la vie privée, des données de ses clients, prospects, fournisseurs, candidats et ainsi que de ses collaborateurs. Ainsi, ISALYS AM veille à adopter et respecter une politique de traitement des données conforme à la réglementation en vigueur.
A ce titre, ISALYS AM respecte le droit européen applicable en matière de protection des données personnelles, et, en particulier, le Règlement Général européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD / GDPR »), ainsi que toutes les règles de droit françaises prises en application de ce règlement.
Le présent paragraphe a pour objet d’informer de manière claire, complète et simple les personnes concernées (« vous » ou « votre/vos ») sur la manière dont ISALYS AM, en tant que responsable de traitement, collecte et utilise les données à caractère personnel vous concernant (« Données Personnelles ») et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits s’y rapportant.
A quelles occasions les Données Personnelles sont-elles susceptibles d’être collectées ?
ISALYS AM peut être amenée à recueillir vos Données Personnelles :
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Pour ses clients, prospects, fournisseurs : via l’échanges de cartes de visites, d’échanges via les réseaux sociaux, de prospection ou encore dans le cadre de l’exécution de nos relations contractuelles ;
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Pour les collaborateurs de ISALYS AM : dans le cadre de la relation de travail ;
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Pour les candidats à des projets chez ISALYS AM : dans le cadre d’envoi de candidature (par tous moyens et notamment via notre site internet), d’entretiens ou d’échanges via les réseaux sociaux.
ISALYS AM dispose par ailleurs d’une politique de protection spécifiques aux données personnelles des managers, disponible ci-dessous (paragraphe « Formulaire Consultants »).
Cadre légal du traitement des Données Personnelles
Les Données Personnelles sont traitées par ISALYS AM dans les cas permis par la réglementation applicable, et en particulier :
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Pour les clients, fournisseurs et salariés ISALYS AM : dans le cadre de l’exécution précontractuelle ou contractuelle ;
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Dans les autres cas : intérêt légitime, ou consentement lorsqu’il est requis.
Typologies des Données Personnelles collectées et traitées ?
ISALYS AM prend en compte les principes de minimisation des données. En conséquence, sont collectées des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Dans le cadre de la gestion de son personnel, ISALYS AM peut être amené à collecter des données nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou des données utiles à la gestion administrative du personnel, à l’organisation du travail et à l’action sociale (ex : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, numéro de sécurité sociale, données bancaires etc…).
Dans le cadre l’exercice de ses activités, ISALYS AM est amené à collecter des Données Personnelles telles que les noms, prénoms, postes, coordonnées professionnelles, voir adresse IP et notamment numéro de téléphone, fax, adresse postale et adresse email.
Usages des données collectées ?
ISALYS AM collecte et utilise les Données Personnelles pour les besoins de son activité et notamment aux fins suivantes:
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Prises de contact dans le cadre de ses activités professionnelles ;
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Permettre de demander, obtenir ou recevoir des informations sur ISALYS AM, ou sur les services proposés par ISALYS AM ou ses partenaires ;
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Proposer de participer à des enquêtes de satisfaction, analyses et statistiques afin d’améliorer ses services ainsi que la connaissance de ses clients et prospects ;
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Mettre à jour ses données (campagnes de mises à jour) ainsi que permettre aux consultants d’exercer leurs droits auprès de Valtus (demandes de droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition) ;
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Satisfaire à ses obligations précontractuelles et contractuelles ;
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Gestion administrative concernant notamment les contrats, les commandes, les factures etc. ou pour tout autre objectif imposé par la législation en vigueur.
Durée de conservation des données ?
ISALYS AM conserve les Données Personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données, et/ou d’anonymisation.
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Données personnelles des clients/fournisseurs : pendant le temps de la relation commerciale. Elles seront ensuite entre conservées à des fins de prospection commerciale ou pour alimenter notre base fournisseur, pour la durée ci-après mentionnée.
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Données personnelles des prospects et fournisseurs : tant que l’utilisateur est actif et, au plus tard, 5 ans après le dernier contact émanant de ce dernier ;
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Données personnelles des collaborateurs d’ISALYS AM : le temps de la période contractuelle de la personne concernée (sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires).
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Données Personnelles des consultants chez ISALYS AM : ces données seront définitivement détruites cinq ans après le dernier contact.
Bénéficiaires des accès aux Données Personnelles ?
Les Données Personnelles sont confidentielles et seuls les collaborateurs, mandataires ou représentants d’ISALYS AM pour lesquels un accès aux Données Personnelles est nécessaire à leur activité peuvent accéder aux Données Personnelles, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la règlementation applicable.
Les droits d’accès aux Données Personnelles sont accordés par ISALYS AM en adéquation avec la fonction de l’intéressé et sont mis à jour en cas d’évolution ou de changement d’organisation ou d’organigramme. Les récipiendaires sont tenus à des obligations de confidentialité en ce qui concerne les Données Personnelles.
Les partenaires d’ISALYS AM et sociétés certificatrices peuvent également être amenés à traiter des Données Personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur confions (maintenance informatique, diffusion électronique et postale, logistique et restauration, vérification du respect de nos procédures certifiées etc.).
Mesures de sécurité mise en place ?
ISALYS AM assure la sécurité des Données Personnelles en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et informatiques.
Malgré ces mesures raisonnables pour protéger les Données Personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est infaillible. Ainsi, et conformément à la réglementation européenne applicable, en cas d’atteinte avérée aux Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, ISALYS AM s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé par ladite réglementation, aux personnes concernées (de manière individuelle ou générale selon les cas). Il appartient bien entendu à chacun de faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à nos Données Personnelles et à ses terminaux (ordinateur, smartphone, tablette, …).
Quels droits peuvent-ils être exercés suer les Données Personnelles ?
Droit d’accès, de rectification et d’effacement des Données Personnelles:
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Le droit d’accès permet d’avoir accès auprès de ISALYS AM à l’ensemble des Données Personnelles ainsi que la confirmation que les Données Personnelles sont ou non traitées et les conditions de ce traitement ;
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Le droit d’obtenir de ISALYS AM, dans les meilleurs délais (et par défaut, dans les 30 jours), la rectification de vos Données Personnelles ;
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Le droit de demander à ISALYS AM l’effacement, dans les meilleurs délais, des Données Personnelles, dans les cas suivants :
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Les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées
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Retrait du consentement sur lequel était fondé le traitement des Données Personnelles
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Traitement illicite ;
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Obligation légale.
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Droit d’opposition au traitement des Données Personnelles :
Lorsque le traitement des Données Personnelles est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité́ publique dont est investi ISALYS AM, ou en raison des intérêts légitimes de ISALYS AM ou d’un tiers, le droit d’opposition permet d’avoir le droit de s’opposer au traitement de toute Donnée Personnelle en rapport avec votre situation particulière. -
Droit de limitation du traitement des données à caractère personnel.
La réglementation applicable prévoit que ce droit peut être invoqué dans certains cas, en particulier les suivants :-
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Contestation de l’exactitude des Données Personnelles ;
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Traitement des Données Personnelles illicite avec opposition à l’effacement des Données Personnelles pour une limitation du traitement ;
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Lorsque ISLAYS AM n’a plus besoin des Données Personnelles mais que celles-ci sont encore nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;
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En cas d’opposition au traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
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Droit à la portabilité de vos Données Personnelles
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Droit de retrait du consentement au traitement des Données Personnelle
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Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
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Droit de décider du sort de vos Données Personnelles après votre mort
Modalités d’exercice des droits ?
Par email à l’adresse info@isalys-am.eu
Par courrier :
ISALYS Augmented Management,
Service Privacy
7, rue Meyerbeer
75009 Paris
ISALYS AM s’engage à répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à ISALYS AM.
Responsable du traitement – Délégué à la protection des données
ISALYS AM a désigné Olivier Solas en qualité de Déléguée à la Protection des Données (DPO). Le DPO est rattaché au Président de ISALYS AM.
Droit applicable et Tribunaux compétents
La présente Politique est soumise au droit français. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
FORMULAIRE CONSULTANTS
Politique de protection des données personnelles de ISALYS AM / Données Consultants
ISALYS AM est soucieuse de la protection des données de ses consultants et s’engage à traiter les données à caractère personnel des consultants (« Données Personnelles »), dans le respect de la règlementation en vigueur. A ce titre, ISALY AM respecte le droit européen applicable en matière de protection des données personnelles, et, en particulier, le Règlement Général européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD / GDPR »), ainsi que toutes les règles de droit françaises prises en application de ce règlement.
Le présent paragraphe a pour objet d’informer de manière claire, complète et simple les personnes concernées sur la manière dont ISALYS AM, en tant que responsable de traitement, collecte et utilise les Données Personnelles et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits s’y rapportant.
Modalités selon lesquelles les Données Personnelles sont collectées ?
ISALYS AM peut être amenée à recueillir des Données Personnelles via le formulaire figurant sur le portail en ligne du site, dans le cadre d’entretiens, de rencontres professionnelles, de partenariats, ou encore de candidatures réalisées par email ou par voie postale.
Les Données Personnelles déclaratives sont celles fournie via des formulaires, qu’ils soient dématérialisés sur les sites internet, sous format papier ou en réponse à des questions qui sont posées par des membres de la société.
Cadre légal du traitement de vos Données Personnelles ?
ISALYS AM traite les Données Personnelles sur la base du consentement fournis à cet effet.
Typologies des Données Personnelles collectées et traitées par Valtus ?
ISALYS AM prend en compte les principes de minimisation des données. En conséquence, sont collectées des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Il est recommandé aux consultants à ce titre de limiter les informations communiquées à un cadre strictement professionnel.
Les Données Personnelles collectées et traitées par ISALYS AM peuvent inclure ce qui suit:
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Civilité, prénom, nom
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Date de naissance
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Email personnel
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Téléphone direct (fixe et portable)
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Adresse postale personnelle
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Parcours professionnels et notamment dates, lieu et description des postes occupés etc.
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Formations et notamment diplômes obtenus, titres ou certificats de qualification, expériences professionnelles soumises à validation etc.
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Type de permis de conduire détenu par le candidat
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Niveau de salaires précédents du candidats et tarifications journalières
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Mandats associatifs, distinctions honorifiques et autres
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Informations administratives nécessaires (n° sécurité sociale, données bancaires notamment) pour la conclusion de contrat
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Toutes autres informations contenues dans le curriculum vitae du candidat, tel que transmis par vous.
Les Données Personnelles déclaratives obligatoires sont signalées par un signe « * » sur le support de collecte.
A quelles fins les données sont-elles collectées ?
ISALYS AM collecte et utilise les Données Personnelles pour les besoins de son activité et notamment aux fins suivantes:
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Dialoguer et référencer dans la base consultant de ISALYS AM ;
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Evaluation des compétences, expériences et potentiel professionnel, avant, pendant et après la réalisation de potentielles missions en tant que consultants ISALYS AM ;
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Introduction auprès de clients et/ou prospects de ISALYS AM dans le but d’obtenir des missions ;
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Assurer le suivi et ainsi améliorer l’expérience consultant et l’expérience de nos clients ;
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Permettre de demander, obtenir ou recevoir des informations sur ISALYS AM, ou sur les services proposés par elle ou ses partenaires ;
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Permettre de souscrire et recevoir des informations thématiques (formation, documentation, invitations, rapports d’activité, etc.) ;
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Organiser et permettre de participer à des évènements spécifiques, des enquêtes à l’attention de nos candidats ;
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Procéder à la gestion administrative des relations concernant notamment les contrats, les commandes, les factures etc. ou pour tout autre objectif nécessaire au respect de la règlementation en vigueur ;
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Mettre à jour données (campagnes de mises à jour) et d’exercice des droits auprès de ISALYS AM (demandes de droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition).
Durée de conservation des données ?
ISALYS AM veille à mettre à jour les Données Personnelles régulièrement. ISALYS AM conserve les Données Personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données, et/ou d’anonymisation.
Accès aux Données Personnelles ?
Le traitement des Données Personnelles n’est pas sous-traité. Les Données Personnelles sont confidentielles et seuls les collaborateurs ou mandataires de ISALYS AM pour lesquels un accès aux Données Personnelles est nécessaire à leur activité peuvent accéder aux Données Personnelles, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la règlementation applicable. Les droits d’accès aux Données Personnelles sont accordés par ISALYS AM en adéquation avec la position des intéressés dans son organisation lesquelles sont mises à jour en cas d’évolution ou de changement.
Les collaborateurs ou mandataires d’ISALYS AM sont tenus à des obligations de confidentialité en ce qui concerne les Données Personnelles.
ISALYS AM peut être amenée à communiquer les Données Personnelles (i) à ses clients et prospects dans l’objectif de proposer des prestations pour la réalisation d’une mission.
Les prestataires d’ISALYS AM peuvent également être amenés à traiter des Données Personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur confions (mission, diffusion électronique et postale, logistique et restauration, etc.).
Mesures de sécurité mise en place ?
ISALYS AM assure la sécurité des Données Personnelles en mettant en place une protection des données par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et informatiques.
Malgré ces mesures raisonnables pour protéger les Données Personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est infaillible. Ainsi, et conformément à la réglementation européenne applicable, en cas d’atteinte avérée aux Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, ISALYS AM s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé par ladite réglementation, aux personnes concernées (de manière individuelle ou générale selon les cas). Il vous appartient bien entendu également de faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos Données Personnelles et à vos terminaux (ordinateur, smartphone, tablette, …).
Droits sur les Données Personnelles ?
Par la présente politique ISALYS AM s’efforce de communiquer une information claire et précise des conditions de traitement des Données Personnelles (droit d’information).
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Droit d’accès, de rectification et d’effacement des Données Personnelles :
Le droit d’accès permet d’avoir accès auprès de ISALYS AM à l’ensemble des Données Personnelles concernées ainsi que la confirmation que les Données Personnelles sont ou non traitées, et les conditions de ce traitement. Il est également possible d’obtenir de ISALYS AM, dans les meilleurs délais (et par défaut, à 30 jours), la rectification des Données Personnelles. Enfin, sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (ex. : conservation nécessaire pour respecter une obligation légale), il peut être demandé à ISALYS AM, l’effacement, dans les meilleurs délais, des Données Personnelles, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :Il est possible d’exercer ces droits directement sur le site internet de ISALYS AM.
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Les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
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Retrait du consentement sur lequel était fondé le traitement des Données Personnelles et il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement ;
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Il est établi que les Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
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Les Données Personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.
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Droit de limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant
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Droit à la portabilité de vos Données Personnelles
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Droit de retrait du consentement au traitement des Données Personnelles
-
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
-
Droit de décider du sort de vos données personnelles après votre mort
Enfin, il est possible d’organiser le sort des Données Personnelles post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières. ISALYS AM S’engage à respecter ces directives. En l’absence de directives, ISALYS AM reconnait aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’opposition et de suppression pour procéder à la clôture du compte du défunt et s’opposer au traitement de ses données.
Modalités d’exercice des droits ?
Via le site web de ISALYS AM.
Pour toutes autres demandes ainsi que pour obtenir la suppression définitive des Données Personnelles, vous pouvez adresser votre demande, accompagnée d’une copie de tout document d’identité de la façon suivante :
ISALYS Augmented Management
7, rue Meyerbeer
75009 Paris
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Par email à l’adresse info@isalys-am.eu
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En envoyant un message via votre espace personnel ;
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Par courrier :
Diffusion de la politique de confidentialité des données
La politique de confidentialité et de protection des données est diffusée :
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En interne auprès des collaborateurs, consultants et mandataires d’ISALYS Augmented Management
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En externe sur le site www.isalys-am.eu
Responsable du traitement – Délégué à la protection des données
ISALYS AM a désigné Olivier Solas en qualité de Déléguée à la Protection des
Données (DPO). Le DPO est rattaché au Président de ISALYS Augmented Management.
Droit applicable et Tribunaux compétents
La présente Politique est soumise au droit français. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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